Règlement intérieur médiathèque
et médiabus

Le présent règlement s'applique aussi bien à la médiathèque Alphonse Daudet qu'au médiabus dont la mise en place sera effective au 1er octobre 2001.

Article 1 : conditions d'inscription
Toute personne désirant s'inscrire à la médiathèque Alphonse Daudet doit :
- présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- s'acquitter d'une cotisation annuelle individuelle ou familiale, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Article 2 : horaires d'ouverture de la médiathèque Alphonse Daudet
La médiathèque Alphonse Daudet est ouverte à tous, les mardi, jeudi et vendredi de 13h à 18h, et les mercredi et samedi de 10h à 18h.

Article 3 : conditions d'accès à la médiathèque Alphonse Daudet
L'accès à la médiathèque Alphonse Daudet et au médiabus est libre pour la consultation des documents sur place ;
L'accès au forum de la médiathèque est libre, mais strictement limité au nombre de places assises, pour raison de sécurité.

Toutefois, pour le respect de la tranquillité au sein de l'établissement, il est demandé :
- de garder un comportement respectueux vis à vis des autres usagers et notamment de respecter le silence dans les salles d'études.
- De signaler les documents abîmés sans chercher à les réparer ;
- De vérifier préalablement à l'emprunt que les vidéocassettes ont bien été rembobinées et que les CD audio ou cédéroms ont été remis dans leur boîtier ;
- De ne pas laisser les enfants seuls dans l'espace petite enfance ;
- De ne pas faire entrer les animaux ;
- D'éteindre les baladeurs et de les présenter à la sortie en prévention des vols ;
- De ne pas manger ou boire ;
- D'ôter les patins à roulettes ;
- D'éteindre les téléphones portables dans l'enceinte de l'établissement ;
Le personnel de la médiathèque et du médiabus est habilité à prendre toute mesure nécessaire au respect du calme et de la bienséance dans l'enceinte de son établissement.

Article 4 : conditions de prêts et services
Le paiement de la cotisation permet l'acquisition d'une carte d'emprunteur et ouvre droit au prêt des documents de la
médiathèque Alphonse Daudet et du médiabus ;
La dite carte permet :
- un emprunt de 8 documents maximum (dont au maximum 3 CD audio, un cédérom et une cassette vidéo ou DVD) ;
- un accès aux postes informatiques de consultation multimédia ;
- un accès au laboratoire de langues, dans la mesure des places disponibles.
La carte emprunteur est strictement personnelle et ne peut pas être utilisée par une tierce personne ; chaque usager doit pouvoir justifier de son identité en cas d'emprunt de documents.
Toute carte perdue doit être immédiatement signalée à l'accueil pour éviter son utilisation par une tierce personne.
Le remplacement d'une carte d'emprunteur perdue ou détériorée, sera effectué contre le versement d'une somme fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal.

L'acquisition d'une carte à photocopies, dont le prix est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal, ne nécessite pas la souscription d'un abonnement.

Article 5 : délais de restitution des documents et retards
Le délai de restitution des ouvrages est fixé à :
- 15 jours pour les documents audiovisuels (CD audio, cédéroms, vidéos, DVD)
- un mois pour les livres et revues.
A partir du premier jour de retard dans la restitution des ouvrages, le prêt d'ouvrages supplémentaires est suspendu.
Sept jours après le dépassement des délais de restitution ci-dessus, une lettre de rappel est envoyée ;

En cas de non-retour des documents 30 jours après la date de dépassement des délais énoncés ci-dessus (soit 45 jours), des mesures d'exclusion temporaire du prêt pourront être appliquées. La durée de l'exclusion sera alors égale au nombre de journées de retard accumulées jusqu'à la date effective de restitution, et prendra effet à partir de la même date de restitution.
Au-delà de six mois à compter de la date de prêt, le remboursement des documents sera effectué par recouvrement du Trésor Public à sa valeur d'achat.

Article 6 : responsabilités de l'emprunteur
L'usager est responsable des documents qu'il emprunte :
- il doit en vérifier l'état avant de passer à la banque de prêt centralisé ;
- il doit remplacer à l'identique les documents perdus ou détériorés.

Les parents sont responsables des documents empruntés ou lus dans l'établissement par leurs enfants mineurs.

Tout document volé doit faire l'objet d'une restitution ou d'un remboursement à son prix d'achat.

Les emprunteurs peuvent accéder aux postes multimédias sur réservation.
L'utilisation d'Internet est réglementée : l'accès au Web est libre dans la limite du règlement
Signé par l'abonné figurant dans le formulaire d'inscription
Sont donc interdits :
- les " chats " ou forum de discussion ;
- la consultation de sites à caractère pornographique, raciste ou xénophobe.

Article 7 : conditions spéciales de consultation des fonds patrimoniaux :
La consultation du fonds ancien, fonds local et du fonds contemporain est subordonnée à des règles strictes :

- la présentation d'une carte d'abonné ou d'une pièce d'identité est nécessaire ;
- la demande de consultation doit être motivée ;
- le lecteur doit remplir une fiche de consultation de document ;
- la consultation doit être faite dans l'espace patrimoine réservé à cet effet et doit obéir à des conditions précises de manipulation pour une bonne conservation des collections.
Les documents du patrimoine sont exclus du prêt et ne peuvent être photocopiés.

Article 8 : règlement du médiabus
Le médiabus se verra appliquer la même réglementation que l'établissement de la médiathèque Alphonse Daudet en ce qui concerne les conditions d'accès et de consultation (article 3), les conditions de prêt et de restitution des documents empruntés (article 4 et 5) ainsi que les conditions de responsabilité des emprunteurs énoncés dans l'article 6.

Article 9 : respect du règlement
Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
En conséquence, la responsabilité de la médiathèque ou du médiabus sera dégagée en cas de non-respect de ce règlement.

Le personnel de la médiathèque et du médiabus est chargé, sous la responsabilité de son directeur, de l'application du présent règlement.
Tout usager qui ne respecterait pas le règlement pourrait être exclu de l'enceinte de la médiathèque et du médiabus sur décision de son directeur.

Article 10 : disponibilité du règlement
Le présent règlement est disponible d'une manière permanente dans les locaux et sur le site Web de la médiathèque Alphonse Daudet et du médiabus.